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SCI LITTRE

Active
Siren410 767 511SCI75006 ParisCréée le 30 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
358 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 767 511, SCI LITTRE est une SCI créée le 30 janvier 1997. Elle est domiciliée 3 RUE 3 rue Littré, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE LABOURET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LITTRE

Dénomination
SCI LITTRE
SIREN
410 767 511
SIRET (siège)
410 767 511 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92410767511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 767 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
358 255,19 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
30 janvier 1997
Siège social
3 RUE 3 rue Littré , 75006, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LITTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LITTRE

ML

MARIE-CHRISTINE LABOURET

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1997) · 29 ans

BG

BERNARD GARNIER

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LITTRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75006 ParisSiègeFermé

    410 767 511 00018 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LITTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LITTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LITTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LITTRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LITTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2010 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; RG : 05/06331

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LITTRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LITTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LITTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; RG : 05/06331

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LITTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LITTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LITTRE est 410 767 511. Le SIRET de son siège social est 410 767 511 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92410767511.

Qui dirige SCI LITTRE ?

SCI LITTRE est dirigée par MARIE-CHRISTINE LABOURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LITTRE ?

Le siège social de SCI LITTRE est situé 3 RUE 3 rue Littré, 75006 Paris.

SCI LITTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LITTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LITTRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LITTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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