SCI LITTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LITTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2002, identifiée par le SIREN 445 145 477. Elle est domiciliée 1 rue Littre, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN OEUVRARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LITTRE
INSEE- Dénomination
- SCI LITTRE
- SIREN
- 445 145 477
- SIRET (siège)
- 445 145 477 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01445145477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 145 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2002
- Siège social
- 1 RUE LITTRE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LITTRE
ACQUISITION, VENTE, LOCATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Finances de SCI LITTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LITTRE
INSEEÉtablissements de SCI LITTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
445 145 477 00011 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LITTRE
INPIComptes annuels de SCI LITTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LITTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LITTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LITTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LITTRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026038845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025073525
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/10385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03838
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/05458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/05023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/03308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 octobre 2014 · N° 12/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 2003 · N° 01-43.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LITTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LITTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LITTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LITTRE ?
Le numéro SIREN de SCI LITTRE est 445 145 477. Le SIRET de son siège social est 445 145 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01445145477.
Qui dirige SCI LITTRE ?
SCI LITTRE est dirigée par ROMAIN OEUVRARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LITTRE ?
Le siège social de SCI LITTRE est situé 1 rue Littre, 75006 Paris.
SCI LITTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LITTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LITTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LITTRE.
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