SCI LIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 293 372, SCI LIVA est une SCI créée le 16 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Moulins residence les Olivettes, 83350 Ramatuelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANGE TOMASELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIVA
INSEE- Dénomination
- SCI LIVA
- SIREN
- 423 293 372
- SIRET (siège)
- 423 293 372 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR69423293372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 293 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1999
- Siège social
- LES MOULINS RESIDENCE LES OLIVETTES, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIVA
Acquisition d'immeubles - gestion location administration de ceux-ci
Finances de SCI LIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIVA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LIVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
423 293 372 00029 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 6820B
- 83990 SAINT TROPEZFermé
423 293 372 00011 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LIVA
INPIComptes annuels de SCI LIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIVA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/11297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMASELLI Ange Paul Christophe ; Associé indéfiniment responsable : TOMASELLI Antoine, Georges
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 16 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI LIVA ?
Le numéro SIREN de SCI LIVA est 423 293 372. Le SIRET de son siège social est 423 293 372 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69423293372.
Qui dirige SCI LIVA ?
SCI LIVA est dirigée par ANGE TOMASELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIVA ?
Le siège social de SCI LIVA est situé Les Moulins residence les Olivettes, 83350 Ramatuelle.
SCI LIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIVA.
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