SCI LIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LIVA est une SCI immatriculée le 20 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 501 022. Son siège social est situé 23 T Pl d Alger, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE LE BIHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIVA
INSEE- Dénomination
- SCI LIVA
- SIREN
- 480 501 022
- SIRET (siège)
- 480 501 022 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46480501022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 501 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2005
- Siège social
- 23 T PL D ALGER, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIVA
Acquisition exploitation de tous immeubles
Finances de SCI LIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIVA
INSEEÉtablissements de SCI LIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
480 501 022 00010 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIVA
INPIComptes annuels de SCI LIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIVA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/11297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI LIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI LIVA ?
Le numéro SIREN de SCI LIVA est 480 501 022. Le SIRET de son siège social est 480 501 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480501022.
Qui dirige SCI LIVA ?
SCI LIVA est dirigée par BRIGITTE LE BIHAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIVA ?
Le siège social de SCI LIVA est situé 23 T Pl d Alger, 72000 Le Mans.
SCI LIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIVA.
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