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SCI LIVET

Active
Siren821 154 663654001300 BELLEYCréée le 24 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 154 663, SCI LIVET est une 6540 créée le 24 juin 2016. Elle est domiciliée 305 av Livet, 01300 Belley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par MIREILLE BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LIVET

Dénomination
SCI LIVET
SIREN
821 154 663
SIRET (siège)
821 154 663 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09821154663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 154 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
24 juin 2016
Siège social
305 AV LIVET, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIVET

Acquisition, vente, gestion, et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés dont la société est propriétaire.

Finances de SCI LIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIVET

MB

MIREILLE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

LC

LAURENCE CHARLETY

Associé indéfiniment responsable

CC

CHRISTELLE CHARLETY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

SC

Serge, Jean Gérant CHARLETY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2016 à juin 2026

DC

devient gérant COUTIER

CHARLETY Laurence Céline nom d'usage · de juin 2026 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LIVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    821 154 663 00016 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI LIVET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2026

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIVET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIVET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    CHARLETY Laurence Céline nom d'usage : COUTIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    CHARLETY Serge Jean nom d'usage : CHARLETY n'est plus gérant. CHARLETY Serge Jean nom d'usage : CHARLETY n'est plus Associé indéfiniment responsable

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-24 · Début d'activité : 2016-06-13

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI LIVET

Quel est le numéro SIREN de SCI LIVET ?

Le numéro SIREN de SCI LIVET est 821 154 663. Le SIRET de son siège social est 821 154 663 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09821154663.

Qui dirige SCI LIVET ?

SCI LIVET est dirigée par MIREILLE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIVET ?

Le siège social de SCI LIVET est situé 305 av Livet, 01300 Belley.

SCI LIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIVET.

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