SCI LIVIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LIVIA est une SCI immatriculée le 23 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 898 743. Elle est domiciliée 409 RTE de Balanquier, 31290 Lagarde. SCI LIVIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC FONTES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIVIA
INSEE- Dénomination
- SCI LIVIA
- SIREN
- 801 898 743
- SIRET (siège)
- 801 898 743 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17801898743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 898 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 2014
- Siège social
- 409 RTE de Balanquier, 31290, Lagarde
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LIVIA
La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LIVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIVIA
INSEEÉtablissements de SCI LIVIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31290 LagardeSiègeActif
801 898 743 00027 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
801 898 743 00019 · ouvert le 25 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIVIA
INPIConformité de SCI LIVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIVIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 août 2026 · N° 26/05034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gl inférieur à 10000
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LIVIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI LIVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LIVIA ?
Le numéro SIREN de SCI LIVIA est 801 898 743. Le SIRET de son siège social est 801 898 743 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17801898743.
Qui dirige SCI LIVIA ?
SCI LIVIA est dirigée par MARC FONTES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIVIA ?
Le siège social de SCI LIVIA est situé 409 RTE de Balanquier, 31290 Lagarde.
SCI LIVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIVIA.
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