SCI LIVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIVIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 563 527. Son siège social est situé 2 rue Raiberti Parc Malaussena, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BARET PASCAL JACQUES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI LIVIER
- SIREN
- 407 563 527
- SIRET (siège)
- 407 563 527 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64407563527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 563 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 85 371,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juin 1996
- Siège social
- 2 RUE RAIBERTI PARC MALAUSSENA, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LIVIER
La gestion l'entretien et la mise en valeur d'un appartement situé à Nice 2 rue Raiberti
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIVIER
INSEEAutre
BARET PASCAL JACQUES
Gérant
Établissements de SCI LIVIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
407 563 527 00016 · ouvert le 04 juin 1996 · NAF 6820A
- 06100 NiceActif
407 563 527 00024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LIVIER
INPIComptes annuels de SCI LIVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIVIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025009188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024006133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025004857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025001603
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023007011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-60.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 94-60.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : BARET Pascal
- création
Date d'effet : 04 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI LIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI LIVIER est 407 563 527. Le SIRET de son siège social est 407 563 527 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64407563527.
Qui dirige SCI LIVIER ?
SCI LIVIER est dirigée par BARET PASCAL JACQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIVIER ?
Le siège social de SCI LIVIER est situé 2 rue Raiberti Parc Malaussena, 06000 Nice.
SCI LIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIVIER.
Entreprises similaires
Même activité à Nice
