SCI LIVRANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIVRANT est une SCI immatriculée le 18 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 674 342. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Boye, 33760 Porte-de-Benauge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BRION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIVRANT
INSEE- Dénomination
- SCI LIVRANT
- SIREN
- 330 674 342
- SIRET (siège)
- 330 674 342 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR61330674342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 674 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1984
- Siège social
- LD LA BOYE, 33760, PORTE-DE-BENAUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIVRANT
Propriété, administration, entretien de tous immeubles dont elle deviendrait propriétaire ainsi que l'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers et toutes opérations s'y rattachant
Finances de SCI LIVRANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIVRANT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LIVRANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33760 PORTE-DE-BENAUGESiègeActif
330 674 342 00028 · ouvert le 18 mai 1984 · NAF 6820B
- 33410 BEGUEYFermé
330 674 342 00010 · ouvert le 18 janvier 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIVRANT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LIVRANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIVRANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIVRANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIVRANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIVRANT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03132
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/18183
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre 1-4
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01192
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00777
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/06967
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/00600
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21-15.686
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-12.863
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.516
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.514
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.513
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.511
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.510
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-18.130
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00062
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-11.682
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-11.681
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-13.353
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-15.367
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-19.152
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-11.890
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-25.407
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.879
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-17.849
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-15.124
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 mars 2021 · N° 19/09947
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19/20019
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19/11722
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-83.086
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/11542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-16.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-16.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-12.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-12.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 16-23.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-19.759
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 mars 2020 · N° 18/02144
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-19.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-16.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.700
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-16.852
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-14.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.686
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.467
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/09685
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.188
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-27.171
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/20103
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 15-82.333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-31.387
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-29.044
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/14035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-21.811
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-31.400
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-11.332
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-23.252
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-21.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-16.912
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 février 2018 · N° 16/25892
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 février 2018 · N° 16/25743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-27.920
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-15.360
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-18.043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-14.411
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/05958
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-24.804
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15/09300
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16/19936
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-21.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-20.808
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.267
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-20.566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.767
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.875
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Aucune mention de SCI LIVRANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIVRANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : BRION Pascal Jean Guy modification le 05 Septembre 2011 Associé : HOUVILLE Emmanuelle en fonction le 05 Septembre 2011
- création
Date d'effet : 18 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI LIVRANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LIVRANT ?
Le numéro SIREN de SCI LIVRANT est 330 674 342. Le SIRET de son siège social est 330 674 342 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61330674342.
Qui dirige SCI LIVRANT ?
SCI LIVRANT est dirigée par PASCAL BRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIVRANT ?
Le siège social de SCI LIVRANT est situé Ld la Boye, 33760 Porte-de-Benauge.
SCI LIVRANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIVRANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIVRANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIVRANT.
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