SCI LM IMMOBILIER
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 793 348, SCI LM IMMOBILIER est une société étrangère créée le 1er janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Raoult Follereau, L-1529 Luxembourg. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B).
Fiche d'identité de SCI LM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI LM IMMOBILIER
- SIREN
- 910 793 348
- SIRET (siège)
- 910 793 348 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54910793348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 793 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 01 janvier 2022
- Siège social
- 10 RUE RAOULT FOLLEREAU, L-1529 LUXEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LM IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- L-1529 LUXEMBOURGSiègeActif
910 793 348 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LM IMMOBILIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/04784
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/04230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-15.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 novembre 2020 · N° 17/18781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-26.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/07833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LM IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI LM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI LM IMMOBILIER est 910 793 348. Le SIRET de son siège social est 910 793 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54910793348.
Où se situe le siège social de SCI LM IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI LM IMMOBILIER est situé 10 rue Raoult Follereau, L-1529 Luxembourg.
SCI LM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LM IMMOBILIER.
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