SCI LOAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOAD est une SCI immatriculée le 27 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 565 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Rene Lesson, 17139 Dompierre-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU JANIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOAD
INSEE- Dénomination
- SCI LOAD
- SIREN
- 877 565 432
- SIRET (siège)
- 877 565 432 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05877565432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 565 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2019
- Siège social
- 20 RUE RENE LESSON, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOAD
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI LOAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LOAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeActif
877 565 432 00011 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOAD
INPIComptes annuels de SCI LOAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOAD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/03017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/16072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 janvier 2021 · N° 17/09207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2019 · N° 17/12009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-21.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-18.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-27 · Début d'activité : 2019-09-16
- création
Date d'effet : 27 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LOAD
Quel est le numéro SIREN de SCI LOAD ?
Le numéro SIREN de SCI LOAD est 877 565 432. Le SIRET de son siège social est 877 565 432 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05877565432.
Qui dirige SCI LOAD ?
SCI LOAD est dirigée par MATHIEU JANIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOAD ?
Le siège social de SCI LOAD est situé 20 rue Rene Lesson, 17139 Dompierre-sur-Mer.
SCI LOAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOAD.
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