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SCI LOAN

Active
Siren490 791 860Société civile43100 FONTANNESCréée le 20 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 791 860. Son siège social est situé rue du Four, 43100 Fontannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. PATRICK MOREIRA LOPES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOAN

Dénomination
SCI LOAN
SIREN
490 791 860
SIRET (siège)
490 791 860 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79490791860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 791 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
20 juin 2006
Siège social
RUE DU FOUR, 43100, FONTANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOAN

PROPRIETE ET GESTION,A TITRE CIVIL,DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI LOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOAN

JC

JENNIFER CARDINE

Autre

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

PM

PATRICK MOREIRA LOPES

Gérant

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43100 FONTANNESSiègeActif

    490 791 860 00011 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI LOAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LOAN ?

Le numéro SIREN de SCI LOAN est 490 791 860. Le SIRET de son siège social est 490 791 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79490791860.

Qui dirige SCI LOAN ?

SCI LOAN est dirigée par PATRICK MOREIRA LOPES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOAN ?

Le siège social de SCI LOAN est situé rue du Four, 43100 Fontannes.

SCI LOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOAN.

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