SCI LOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2008, identifiée par le SIREN 507 610 772. Son siège social est situé 27 rue du Douet Neuf, 56270 Ploemeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE VELY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOAN
INSEE- Dénomination
- SCI LOAN
- SIREN
- 507 610 772
- SIRET (siège)
- 507 610 772 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR34507610772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 610 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2008
- Siège social
- 27 RUE DU DOUET NEUF, 56270, PLOEMEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOAN
Acquisition, administration et la gestion par location et notamment celle d'un immeuble sis à Glomel (22110) 5 rue du menhir, l'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet
Finances de SCI LOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOAN
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LOAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56270 PLOEMEURSiègeActif
507 610 772 00026 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
- 56300 KERGRISTFermé
507 610 772 00018 · ouvert le 27 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOAN
INPIComptes annuels de SCI LOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 26/04734
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08649
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01296
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00090
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00132
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06136
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00004
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/18206
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Décision du 11 février 2026 · N° 22/11617
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23-12.460
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F01837
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01460
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00681
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00021
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00131
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02483
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-12.460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00804
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00026
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Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03902
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12092
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/15742
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23-12.460
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/18837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-60.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2018 · N° 15/08631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/03659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé : LE NECHET Monique, Marie-Noëlle né(e) VELY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-08 · Début d'activité : 2008-06-27
- création
Date d'effet : 08 août 2008
Questions fréquentes sur SCI LOAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LOAN ?
Le numéro SIREN de SCI LOAN est 507 610 772. Le SIRET de son siège social est 507 610 772 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34507610772.
Qui dirige SCI LOAN ?
SCI LOAN est dirigée par MONIQUE VELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOAN ?
Le siège social de SCI LOAN est situé 27 rue du Douet Neuf, 56270 Ploemeur.
SCI LOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOAN.
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