SCI LOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 166 703, SCI LOAN est une SCI créée le 5 août 2022. Elle est domiciliée 52 rue d'Eguisheim, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK DURIGNIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOAN
INSEE- Dénomination
- SCI LOAN
- SIREN
- 918 166 703
- SIRET (siège)
- 918 166 703 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45918166703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 166 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2022
- Siège social
- 52 RUE D'EGUISHEIM, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOAN
Acquisition, administration, location, vente et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI LOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LOAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
918 166 703 00010 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOAN
INPIComptes annuels de SCI LOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/04734
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01296
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Tribunal de commerce
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06136
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Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03902
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03516
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12092
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/15742
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 23-12.460
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
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Décision du 25 mai 2023 · N° 19/18837
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00067
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-60.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2018 · N° 15/08631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/03659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-05 · Début d'activité : 2022-07-26
- création
Date d'effet : 05 août 2022
Questions fréquentes sur SCI LOAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LOAN ?
Le numéro SIREN de SCI LOAN est 918 166 703. Le SIRET de son siège social est 918 166 703 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45918166703.
Qui dirige SCI LOAN ?
SCI LOAN est dirigée par ANNICK DURIGNIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOAN ?
Le siège social de SCI LOAN est situé 52 rue d'Eguisheim, 68000 Colmar.
SCI LOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOAN.
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