SCI LOANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 338 481, SCI LOANE est une SCI créée le 27 juillet 2007. Son siège social est situé 86 Pl de la Republique, 59162 Ostricourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOANE
INSEE- Dénomination
- SCI LOANE
- SIREN
- 499 338 481
- SIRET (siège)
- 499 338 481 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29499338481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 338 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2007
- Siège social
- 86 PL DE LA REPUBLIQUE, 59162, OSTRICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOANE
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial et industriel
Finances de SCI LOANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LOANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59162 OSTRICOURTSiègeActif
499 338 481 00017 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOANE
INPIComptes annuels de SCI LOANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/09194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024F00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024019427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LOANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOANE ?
Le numéro SIREN de SCI LOANE est 499 338 481. Le SIRET de son siège social est 499 338 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29499338481.
Qui dirige SCI LOANE ?
SCI LOANE est dirigée par ALAIN BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOANE ?
Le siège social de SCI LOANE est situé 86 Pl de la Republique, 59162 Ostricourt.
SCI LOANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOANE.
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