SCI LOANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOANE est une SCI immatriculée le 26 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 258 169. Elle est domiciliée 25 Imp Prebois, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BOUCHART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOANE
INSEE- Dénomination
- SCI LOANE
- SIREN
- 829 258 169
- SIRET (siège)
- 829 258 169 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96829258169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 258 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2017
- Siège social
- 25 IMP PREBOIS, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOANE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LOANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LOANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
829 258 169 00012 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOANE
INPIComptes annuels de SCI LOANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/09194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024F00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024019427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-26 · Début d'activité : 2017-04-10
- création
Date d'effet : 26 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI LOANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOANE ?
Le numéro SIREN de SCI LOANE est 829 258 169. Le SIRET de son siège social est 829 258 169 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96829258169.
Qui dirige SCI LOANE ?
SCI LOANE est dirigée par CATHERINE BOUCHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOANE ?
Le siège social de SCI LOANE est situé 25 Imp Prebois, 83700 Saint-Raphael.
SCI LOANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOANE.
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