SCI LOANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOANNE est une SCI immatriculée le 16 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 536 424. Elle est domiciliée 165 rue de Bayeux, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOANNE DEBELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOANNE
INSEE- Dénomination
- SCI LOANNE
- SIREN
- 399 536 424
- SIRET (siège)
- 399 536 424 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72399536424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 536 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 928,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 1995
- Siège social
- 165 RUE DE BAYEUX, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOANNE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situés dans le département du calvados et des départements limitrophes.
Finances de SCI LOANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
399 536 424 00019 · ouvert le 27 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOANNE
INPIComptes annuels de SCI LOANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOANNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBELLE Joanne, Marguerite, Simone Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBELLE Louise, Marie, Adrienne
- création
Date d'effet : 16 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI LOANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOANNE ?
Le numéro SIREN de SCI LOANNE est 399 536 424. Le SIRET de son siège social est 399 536 424 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72399536424.
Qui dirige SCI LOANNE ?
SCI LOANNE est dirigée par JOANNE DEBELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOANNE ?
Le siège social de SCI LOANNE est situé 165 rue de Bayeux, 14000 Caen.
SCI LOANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOANNE.
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