SCI LOANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 502 217, SCI LOANS est une SCI créée le 6 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av de l'Yser, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL FITOUSSI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOANS
INSEE- Dénomination
- SCI LOANS
- SIREN
- 434 502 217
- SIRET (siège)
- 434 502 217 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02434502217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 502 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2001
- Siège social
- 53 AV DE L'YSER, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOANS
Acquisition, rénovation, location ou vente d'immeubles
Finances de SCI LOANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOANS
INSEEÉtablissements de SCI LOANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
434 502 217 00012 · ouvert le 28 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOANS
INPIComptes annuels de SCI LOANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOANS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 février 2026 · N° 18/19979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/06229
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/07990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/12404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/17145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/15909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2011 · N° 09/00474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2001
Questions fréquentes sur SCI LOANS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOANS ?
Le numéro SIREN de SCI LOANS est 434 502 217. Le SIRET de son siège social est 434 502 217 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02434502217.
Qui dirige SCI LOANS ?
SCI LOANS est dirigée par DANIEL FITOUSSI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOANS ?
Le siège social de SCI LOANS est situé 53 av de l'Yser, 33700 Merignac.
SCI LOANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOANS.
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