SCI LOC APPART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 495 854, SCI LOC APPART est une SCI créée le 6 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Anatole le Braz Chateaulin, 29150 Chateaulin. SCI LOC APPART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PETIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOC APPART
INSEE- Dénomination
- SCI LOC APPART
- SIREN
- 447 495 854
- SIRET (siège)
- 447 495 854 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08447495854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 495 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2003
- Siège social
- 26 RUE ANATOLE LE BRAZ CHATEAULIN, 29150, CHATEAULIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOC APPART
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Finances de SCI LOC APPART
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOC APPART
INSEEÉtablissements de SCI LOC APPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29150 CHATEAULINSiègeActif
447 495 854 00013 · ouvert le 26 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOC APPART
INPIConformité de SCI LOC APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOC APPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOC APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOC APPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LOC APPART
Quel est le numéro SIREN de SCI LOC APPART ?
Le numéro SIREN de SCI LOC APPART est 447 495 854. Le SIRET de son siège social est 447 495 854 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08447495854.
Qui dirige SCI LOC APPART ?
SCI LOC APPART est dirigée par JEAN PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOC APPART ?
Le siège social de SCI LOC APPART est situé 26 rue Anatole le Braz Chateaulin, 29150 Chateaulin.
SCI LOC APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOC APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOC APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC APPART.
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