SCI LOC'APPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOC'APPART est une SCI immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 210 759. Elle est domiciliée 2 rue de Picardie, 57970 Yutz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAKRAM MANSOURI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOC'APPART
INSEE- Dénomination
- SCI LOC'APPART
- SIREN
- 479 210 759
- SIRET (siège)
- 479 210 759 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42479210759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 210 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- 2 RUE DE PICARDIE, 57970, YUTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOC'APPART
L'acquisition, la construction, la réfection, la rénovation, la transformation, la réhabilitation, la vente de tous immeubles ; La gestion par tout moyen ou sous toute forme à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, a quelque endroit qu'ils se trouvent. Toutes opérations de quelque nature qu'elle soit pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifié pas le caractère civil de la société et notamment la participation dans toutes sociétés ayant le même objet social.
Finances de SCI LOC'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOC'APPART
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2019
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOC'APPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57970 YUTZSiègeActif
479 210 759 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOC'APPART
INPIComptes annuels de SCI LOC'APPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOC'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOC'APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOC'APPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOC'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOC'APPART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LOC'APPART
Quel est le numéro SIREN de SCI LOC'APPART ?
Le numéro SIREN de SCI LOC'APPART est 479 210 759. Le SIRET de son siège social est 479 210 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42479210759.
Qui dirige SCI LOC'APPART ?
SCI LOC'APPART est dirigée par MAKRAM MANSOURI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOC'APPART ?
Le siège social de SCI LOC'APPART est situé 2 rue de Picardie, 57970 Yutz.
SCI LOC'APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOC'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOC'APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC'APPART.
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