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SCI LOC'APPARTE

Active
Siren412 013 658SCI74330 POISYCréée le 14 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI LOC'APPARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 013 658. Son siège social est situé 805 Rte de la Montagne, 74330 Poisy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE LUIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOC'APPARTE

Dénomination
SCI LOC'APPARTE
SIREN
412 013 658
SIRET (siège)
412 013 658 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56412013658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 013 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 1997
Siège social
805 RTE DE LA MONTAGNE, 74330, POISY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOC'APPARTE

PROPRIETE, GESTION,ADMINISTRATIN ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE

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Finances de SCI LOC'APPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOC'APPARTE

AB

AGNES BERGERET

Autre

Depuis la création (14 mai 1997) · 29 ans

PL

PHILIPPE LUIS

Gérant

Depuis la création (14 mai 1997) · 29 ans

I

INDIVISION Thomas et Mathilde LUIS

Autre

Depuis la création (14 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LOC'APPARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 POISYSiègeActif

    412 013 658 00023 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    412 013 658 00015 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOC'APPARTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI LOC'APPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC'APPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOC'APPARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOC'APPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOC'APPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LOC'APPARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOC'APPARTE ?

Le numéro SIREN de SCI LOC'APPARTE est 412 013 658. Le SIRET de son siège social est 412 013 658 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56412013658.

Qui dirige SCI LOC'APPARTE ?

SCI LOC'APPARTE est dirigée par PHILIPPE LUIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOC'APPARTE ?

Le siège social de SCI LOC'APPARTE est situé 805 Rte de la Montagne, 74330 Poisy.

SCI LOC'APPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOC'APPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOC'APPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC'APPARTE.