SCI LOC'APPARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI LOC'APPARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 013 658. Son siège social est situé 805 Rte de la Montagne, 74330 Poisy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE LUIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOC'APPARTE
INSEE- Dénomination
- SCI LOC'APPARTE
- SIREN
- 412 013 658
- SIRET (siège)
- 412 013 658 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56412013658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 013 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 1997
- Siège social
- 805 RTE DE LA MONTAGNE, 74330, POISY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOC'APPARTE
PROPRIETE, GESTION,ADMINISTRATIN ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE
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Finances de SCI LOC'APPARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOC'APPARTE
INSEEINDIVISION Thomas et Mathilde LUIS
Autre
Depuis la création (14 mai 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LOC'APPARTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74330 POISYSiègeActif
412 013 658 00023 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
412 013 658 00015 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOC'APPARTE
INPIConformité de SCI LOC'APPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC'APPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOC'APPARTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOC'APPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOC'APPARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 14 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI LOC'APPARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOC'APPARTE ?
Le numéro SIREN de SCI LOC'APPARTE est 412 013 658. Le SIRET de son siège social est 412 013 658 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56412013658.
Qui dirige SCI LOC'APPARTE ?
SCI LOC'APPARTE est dirigée par PHILIPPE LUIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOC'APPARTE ?
Le siège social de SCI LOC'APPARTE est situé 805 Rte de la Montagne, 74330 Poisy.
SCI LOC'APPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOC'APPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOC'APPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC'APPARTE.
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