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SCI LOC ART

Active
Siren400 938 346SCI69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 02 mai 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI LOC ART est une SCI immatriculée le 2 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 938 346. Elle est domiciliée 6 rue Jean Meunier, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. SCI LOC ART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE DURAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LOC ART

Dénomination
SCI LOC ART
SIREN
400 938 346
SIRET (siège)
400 938 346 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15400938346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 938 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mai 1995
Siège social
6 RUE JEAN MEUNIER, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOC ART

Acquisition, construction, propriété, gestion et administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisi- tion, échange, apport ou autrement ...

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Finances de SCI LOC ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOC ART

JD

JEAN-PIERRE DURAND

Gérant

Depuis la création (02 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LOC ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    400 938 346 00014 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOC ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI LOC ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOC ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOC ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOC ART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LOC ART

Quel est le numéro SIREN de SCI LOC ART ?

Le numéro SIREN de SCI LOC ART est 400 938 346. Le SIRET de son siège social est 400 938 346 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15400938346.

Qui dirige SCI LOC ART ?

SCI LOC ART est dirigée par JEAN-PIERRE DURAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOC ART ?

Le siège social de SCI LOC ART est situé 6 rue Jean Meunier, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI LOC ART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOC ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOC ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC ART.