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SCI LOC EMMA

Active
Siren453 858 128SCI11390 FONTIERS-CABARDESCréée le 09 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI LOC EMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 858 128. Elle est domiciliée Rte de Laprade, 11390 Fontiers-Cabardes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MORILLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOC EMMA

Dénomination
SCI LOC EMMA
SIREN
453 858 128
SIRET (siège)
453 858 128 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43453858128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 858 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2004
Siège social
RTE DE LAPRADE, 11390, FONTIERS-CABARDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOC EMMA

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LOC EMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOC EMMA

JM

JEAN-PIERRE MORILLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2018

LL

Lisa LAMARQUE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOC EMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11390 FONTIERS-CABARDESSiègeActif

    453 858 128 00029 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOC EMMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LOC EMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOC EMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOC EMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC EMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOC EMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOC EMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOC EMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORILLAS jean-pierre, fernand

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LOC EMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOC EMMA ?

Le numéro SIREN de SCI LOC EMMA est 453 858 128. Le SIRET de son siège social est 453 858 128 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43453858128.

Qui dirige SCI LOC EMMA ?

SCI LOC EMMA est dirigée par JEAN-PIERRE MORILLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOC EMMA ?

Le siège social de SCI LOC EMMA est situé Rte de Laprade, 11390 Fontiers-Cabardes.

SCI LOC EMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOC EMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOC EMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC EMMA.

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