SCI LOC ENVEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LOC ENVEL est une SCI immatriculée le 10 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 789 557. Son siège social est situé 4 rue de la Republique, 27500 Pont-Audemer. SCI LOC ENVEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTOPHE BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOC ENVEL
INSEE- Dénomination
- SCI LOC ENVEL
- SIREN
- 377 789 557
- SIRET (siège)
- 377 789 557 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR22377789557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 789 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mai 1990
- Siège social
- 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 27500, PONT-AUDEMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOC ENVEL
Acquisition propriété administration exploitation de biens immobiliers constituant la propriété de la société
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Finances de SCI LOC ENVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOC ENVEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOC ENVEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif
377 789 557 00024 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820A
- 27500 PONT-AUDEMERFermé
377 789 557 00016 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LOC ENVEL
INPIConformité de SCI LOC ENVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC ENVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOC ENVEL. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-16.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOC ENVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOC ENVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Gérant associé : BOUVIER Christophe Emmanuel Roger.
- création
Date d'effet : 10 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LOC ENVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LOC ENVEL ?
Le numéro SIREN de SCI LOC ENVEL est 377 789 557. Le SIRET de son siège social est 377 789 557 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22377789557.
Qui dirige SCI LOC ENVEL ?
SCI LOC ENVEL est dirigée par CHRISTOPHE BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOC ENVEL ?
Le siège social de SCI LOC ENVEL est situé 4 rue de la Republique, 27500 Pont-Audemer.
SCI LOC ENVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOC ENVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOC ENVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC ENVEL.
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