SCI LOC ENVEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 601 920, SCI LOC ENVEL est une SCI créée le 25 août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l’Eglise, 22810 Loc-Envel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EVELYNE FOGLIETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOC ENVEL
INSEE- Dénomination
- SCI LOC ENVEL
- SIREN
- 432 601 920
- SIRET (siège)
- 432 601 920 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92432601920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 601 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 2000
- Siège social
- 2 RUE DE L’EGLISE, 22810, LOC-ENVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOC ENVEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOC ENVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LOC ENVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22810 LOC-ENVELSiègeActif
432 601 920 00015 · ouvert le 26 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOC ENVEL
INPIConformité de SCI LOC ENVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC ENVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOC ENVEL. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-16.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOC ENVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOC ENVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 2000
Questions fréquentes sur SCI LOC ENVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LOC ENVEL ?
Le numéro SIREN de SCI LOC ENVEL est 432 601 920. Le SIRET de son siège social est 432 601 920 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92432601920.
Qui dirige SCI LOC ENVEL ?
SCI LOC ENVEL est dirigée par EVELYNE FOGLIETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOC ENVEL ?
Le siège social de SCI LOC ENVEL est situé 2 rue de l’Eglise, 22810 Loc-Envel.
SCI LOC ENVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOC ENVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOC ENVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC ENVEL.
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