SCI LOC'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 426 321, SCI LOC'IMMO est une SCI créée le 27 juin 1994. Son siège social est situé 14 Pl de l'Hotel de Ville, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REINOLD SANTOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOC'IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI LOC'IMMO
- SIREN
- 397 426 321
- SIRET (siège)
- 397 426 321 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR80397426321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 426 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 1994
- Siège social
- 14 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOC'IMMO
L'acquisition la propriété l'administration de tous biens immobiliers et tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet
Finances de SCI LOC'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOC'IMMO
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOC'IMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
397 426 321 00030 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 6820B
- 76600 LE HAVREFermé
397 426 321 00014 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 702C
- 76600 LE HAVREFermé
397 426 321 00022 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LOC'IMMO
INPIComptes annuels de SCI LOC'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOC'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOC'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOC'IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/07143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOC'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOC'IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant associé : SANTOT Reinold André Jean.
- création
Date d'effet : 27 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LOC'IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI LOC'IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI LOC'IMMO est 397 426 321. Le SIRET de son siège social est 397 426 321 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80397426321.
Qui dirige SCI LOC'IMMO ?
SCI LOC'IMMO est dirigée par REINOLD SANTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOC'IMMO ?
Le siège social de SCI LOC'IMMO est situé 14 Pl de l'Hotel de Ville, 76600 Le Havre.
SCI LOC'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOC'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOC'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC'IMMO.
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