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SCI LOC'IMMO

Active
Siren419 643 176SCI88650 ENTRE-DEUX-EAUXCréée le 20 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LOC'IMMO est une SCI immatriculée le 20 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 643 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Fauchifol, 88650 Entre-Deux-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN MOUGEOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOC'IMMO

Dénomination
SCI LOC'IMMO
SIREN
419 643 176
SIRET (siège)
419 643 176 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05419643176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 643 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 1998
Siège social
1 FAUCHIFOL, 88650, ENTRE-DEUX-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOC'IMMO

Location de logements

Finances de SCI LOC'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOC'IMMO

CM

CHRISTIAN MOUGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2019

DS

DOMINIQUE STAUB

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOC'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88650 ENTRE-DEUX-EAUXSiègeActif

    419 643 176 00029 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOC'IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOC'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOC'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOC'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOC'IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOC'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOC'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : MOUGEOT Christian, Joseph, René

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LOC'IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI LOC'IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI LOC'IMMO est 419 643 176. Le SIRET de son siège social est 419 643 176 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05419643176.

Qui dirige SCI LOC'IMMO ?

SCI LOC'IMMO est dirigée par CHRISTIAN MOUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOC'IMMO ?

Le siège social de SCI LOC'IMMO est situé 1 Fauchifol, 88650 Entre-Deux-Eaux.

SCI LOC'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOC'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOC'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC'IMMO.

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