SCI LOC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOC IMMO est une SCI immatriculée le 24 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 771 046. Son siège social est situé 58 rue du Nouvelet, 94310 Orly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARAM MALOYAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOC IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI LOC IMMO
- SIREN
- 804 771 046
- SIRET (siège)
- 804 771 046 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28804771046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 771 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2014
- Siège social
- 58 RUE DU NOUVELET, 94310, ORLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOC IMMO
l'acquisition, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LOC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOC IMMO
INSEESAS AIR PLUS
Autre
Depuis la création (24 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LOC IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94310 ORLYSiègeFermé
804 771 046 00013 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOC IMMO
INPIComptes annuels de SCI LOC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOC IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/07143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOC IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LOC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI LOC IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI LOC IMMO est 804 771 046. Le SIRET de son siège social est 804 771 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28804771046.
Qui dirige SCI LOC IMMO ?
SCI LOC IMMO est dirigée par ARAM MALOYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOC IMMO ?
Le siège social de SCI LOC IMMO est situé 58 rue du Nouvelet, 94310 Orly.
SCI LOC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC IMMO.
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