SCI LOCA 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOCA 12 est une SCI immatriculée le 30 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 500 284. Son siège social est situé zone Industrielle du Plegat, 12110 Aubin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS CALMELS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCA 12
INSEE- Dénomination
- SCI LOCA 12
- SIREN
- 352 500 284
- SIRET (siège)
- 352 500 284 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74352500284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 500 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1989
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DU PLEGAT, 12110, AUBIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCA 12
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS QUI CONSTITUE- RONT LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Finances de SCI LOCA 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCA 12
INSEEÉtablissements de SCI LOCA 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12110 AUBINSiègeActif
352 500 284 00018 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCA 12
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LOCA 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCA 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCA 12 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCA 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCA 12
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LOCA 12
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA 12 ?
Le numéro SIREN de SCI LOCA 12 est 352 500 284. Le SIRET de son siège social est 352 500 284 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74352500284.
Qui dirige SCI LOCA 12 ?
SCI LOCA 12 est dirigée par FRANCIS CALMELS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCA 12 ?
Le siège social de SCI LOCA 12 est situé zone Industrielle du Plegat, 12110 Aubin.
SCI LOCA 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCA 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCA 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA 12.
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