SCI LOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOCA est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 405 190 836. Elle est domiciliée 1 QUAI D'AVAL à l'Agence Immobilière du Port, 76460 Saint-Valery-en-Caux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANTOINE CAPRON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCA
INSEE- Dénomination
- SCI LOCA
- SIREN
- 405 190 836
- SIRET (siège)
- 405 190 836 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45405190836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 190 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1 QUAI D'AVAL à l'Agence Immobilière du Port, 76460, SAINT-VALERY-EN-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCA
Accession à la propriété de biens immobiliers et leur exploitation par location ou autrement - gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCA
INSEEÉtablissements de SCI LOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXSiègeActif
405 190 836 00016 · ouvert le 05 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOCA
INPIComptes annuels de SCI LOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00075
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00115
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00454
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00165
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001303
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Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026P00918
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00099
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02170
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-11.676
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01482
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025009885
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025010247
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025J00661
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02244
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/08161
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01309
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02484
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 17 février 2026 · N° 2024F01026
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00779
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025002859
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/03886
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Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024F00189
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003885
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23-16.512
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024003043
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002651
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024029731
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025088442
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025028823
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00734
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024018576
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/08830
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025005251
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00802
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/01175
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/03770
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002369
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00137
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01758
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Décision du 09 avril 2025 · N° 23-19.886
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Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00132
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06290
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06795
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00039
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024057410
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00351
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024004275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02484
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01235
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03170
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Tribunal judiciaire, chambre 1
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01287
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/05176
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/12696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-12.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/06966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 février 2024 · N° 22/08854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/04834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-14.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/00050
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/06922
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00045
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00015
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02201
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00174
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2022 · N° 21/05051
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05145
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/05927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-17.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01385
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00243
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-20.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-17.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 18-25.920
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-85.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/24008
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/22135
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 31 janvier 2013 · N° 12/19092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2010 · N° 09/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-17.707
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2007 · N° 06-16.625
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2007 · N° 06-16.386
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-19.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2004 · N° 02-43.252
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 03-11.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-18.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-18.131
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.105
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-17.696
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-19.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 97-18.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-15.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-10.648
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-21.912
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 99-40.214
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-17.822
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.690
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-11.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 97-14.914
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 96-20.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-41.082
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-19.665
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-18.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-22.589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.523
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.447
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-10.104
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-10.545
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-14.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-44.353
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-21.288
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-20.956
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-18.305
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Décision du 26 mars 1996 · N° 94-13.555
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Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-18.905
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Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.668
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Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-20.151
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Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-21.309
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 92-18.683
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Décision du 27 juin 1995 · N° 94-11.060
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Décision du 06 juin 1995 · N° 92-18.141
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-20.363
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.009
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 91-17.102
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Décision du 14 octobre 1993 · N° 90-43.134
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Décision du 11 mai 1993 · N° 91-13.686
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Décision du 10 novembre 1992 · N° 90-21.421
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Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-12.799
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Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-18.961
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Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-18.988
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 87-18.874
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Décision du 21 mars 1989 · N° 86-16.349
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Aucune mention de SCI LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LOCA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA ?
Le numéro SIREN de SCI LOCA est 405 190 836. Le SIRET de son siège social est 405 190 836 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45405190836.
Qui dirige SCI LOCA ?
SCI LOCA est dirigée par ANTOINE CAPRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCA ?
Le siège social de SCI LOCA est situé 1 QUAI D'AVAL à l'Agence Immobilière du Port, 76460 Saint-Valery-en-Caux.
SCI LOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA.
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