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SCI LOCA

Active
Siren411 582 505SCI47240 CASTELCULIERCréée le 07 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LOCA est une SCI immatriculée le 7 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 582 505. Le siège social de l'entreprise se trouve Mauzac Castelculier, 47240 Castelculier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES LAFON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOCA

Dénomination
SCI LOCA
SIREN
411 582 505
SIRET (siège)
411 582 505 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92411582505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 582 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1997
Siège social
MAUZAC CASTELCULIER, 47240, CASTELCULIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCA

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCA

YL

YVES LAFON

Gérant

Depuis la création (07 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 CASTELCULIERSiègeActif

    411 582 505 00011 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA ?

Le numéro SIREN de SCI LOCA est 411 582 505. Le SIRET de son siège social est 411 582 505 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92411582505.

Qui dirige SCI LOCA ?

SCI LOCA est dirigée par YVES LAFON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOCA ?

Le siège social de SCI LOCA est situé Mauzac Castelculier, 47240 Castelculier.

SCI LOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA.

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