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SCI LOCA

Active
Siren443 347 968SCI60155 RainvillersCréée le 24 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 347 968. Son siège social est situé 14 B RUE de Sinancourt, 60155 Rainvillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN VILLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOCA

Dénomination
SCI LOCA
SIREN
443 347 968
SIRET (siège)
443 347 968 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92443347968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 347 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2002
Siège social
14 B RUE de Sinancourt, 60155, Rainvillers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOCA

L'achat, la propriété, la construction, la loca- tion et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCA

GV

GUILLAUME VILLA

Associé indéfiniment responsable

SV

SEBASTIEN VILLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60155 RainvillersSiègeActif

    443 347 968 00028 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 60155 RAINVILLERSFermé

    443 347 968 00010 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI LOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Duru, nom d'usage : Villa, Corinne Sabine Fabienne, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Villa, Sébastien Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA ?

Le numéro SIREN de SCI LOCA est 443 347 968. Le SIRET de son siège social est 443 347 968 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92443347968.

Qui dirige SCI LOCA ?

SCI LOCA est dirigée par SEBASTIEN VILLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCA ?

Le siège social de SCI LOCA est situé 14 B RUE de Sinancourt, 60155 Rainvillers.

SCI LOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA.

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