CheckersProcédures

SCI LOCA

Active
Siren451 040 968Société civile13960 SAUSSET-LES-PINSCréée le 27 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2003, identifiée par le SIREN 451 040 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Oliviers, 13960 Sausset-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENCE ARNAL-NEVIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LOCA

Dénomination
SCI LOCA
SIREN
451 040 968
SIRET (siège)
451 040 968 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76451040968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 040 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 2003
Siège social
2 RUE DES OLIVIERS, 13960, SAUSSET-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCA

Acquisition, propriété, gestion, location, administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCA

LA

LAURENCE ARNAL-NEVIERE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans

CC

CATHERINE CICARIELLO

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif

    451 040 968 00013 · ouvert le 27 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA ?

Le numéro SIREN de SCI LOCA est 451 040 968. Le SIRET de son siège social est 451 040 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76451040968.

Qui dirige SCI LOCA ?

SCI LOCA est dirigée par LAURENCE ARNAL-NEVIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCA ?

Le siège social de SCI LOCA est situé 2 rue des Oliviers, 13960 Sausset-les-Pins.

SCI LOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA.

Entreprises similaires

Même activité à Sausset-les-Pins

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Sausset-les-Pins

Entreprises du même secteur à Sausset-les-Pins

Entreprises à Sausset-les-Pins

Toutes les entreprises à Sausset-les-Pins