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SCI LOCA

Fermée
Siren504 238 817Société civile81700 PUYLAURENSRadiée le 22 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 238 817, SCI LOCA est une société civile créée le 22 mai 2008. Elle est domiciliée 11 rue Cap de Castel, 81700 Puylaurens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BOUCHAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LOCA date du 22 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LOCA

Dénomination
SCI LOCA
SIREN
504 238 817
SIRET (siège)
504 238 817 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08504238817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 238 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2008
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
11 RUE CAP DE CASTEL, 81700, PUYLAURENS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LOCA

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI LOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCA

CB

CATHERINE BOUCHAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans

LD

LAURENT DELEBARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LOCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81700 PUYLAURENSSiègeFermé

    504 238 817 00010 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-22 · Début d'activité : 2008-05-05

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI LOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA ?

Le numéro SIREN de SCI LOCA est 504 238 817. Le SIRET de son siège social est 504 238 817 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08504238817.

Qui dirige SCI LOCA ?

SCI LOCA est dirigée par CATHERINE BOUCHAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCA ?

Le siège social de SCI LOCA est situé 11 rue Cap de Castel, 81700 Puylaurens.

SCI LOCA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LOCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

SCI LOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA.

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