SCI LOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 776 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 zone d’Activite de la Gree, 56130 Nivillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS LE BOEUF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCA
INSEE- Dénomination
- SCI LOCA
- SIREN
- 879 776 912
- SIRET (siège)
- 879 776 912 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33879776912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 776 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2019
- Siège social
- 3 ZONE D’ACTIVITE DE LA GREE, 56130, NIVILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCA
Acquisition, construction, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI LOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56130 NIVILLACSiègeActif
879 776 912 00013 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCA
INPIComptes annuels de SCI LOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026P00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-11.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025009885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025010247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025J00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/08161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-17 · Début d'activité : 2019-12-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LOCA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA ?
Le numéro SIREN de SCI LOCA est 879 776 912. Le SIRET de son siège social est 879 776 912 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33879776912.
Qui dirige SCI LOCA ?
SCI LOCA est dirigée par FRANCOIS LE BOEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCA ?
Le siège social de SCI LOCA est situé 3 zone d’Activite de la Gree, 56130 Nivillac.
SCI LOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA.
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