SCI LOCA C
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
SCI LOCA C est une société civile immatriculée le 10 février 2000 sous le numéro SIREN 429 380 439. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA DE MOURTE Lieu Dit Mourte, 40180 Narrosse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BRUCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCA C
INSEE- Dénomination
- SCI LOCA C
- SIREN
- 429 380 439
- SIRET (siège)
- 429 380 439 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50429380439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 380 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2000
- Siège social
- ZA DE MOURTE Lieu Dit Mourte, 40180, NARROSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCA C
Propriété et gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI LOCA C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCA C
INSEEÉtablissements de SCI LOCA C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 NARROSSESiègeActif
429 380 439 00019 · ouvert le 07 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCA C
INPIConformité de SCI LOCA C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCA C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/01417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCA C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOCA C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LOCA C
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA C ?
Le numéro SIREN de SCI LOCA C est 429 380 439. Le SIRET de son siège social est 429 380 439 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50429380439.
Qui dirige SCI LOCA C ?
SCI LOCA C est dirigée par JEAN BRUCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOCA C ?
Le siège social de SCI LOCA C est situé ZA DE MOURTE Lieu Dit Mourte, 40180 Narrosse.
SCI LOCA C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCA C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCA C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA C.
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