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SCI LOCA COMBRAILLES

Active
Siren451 525 786SCI63780 SAINT-GEORGES-DE-MONSCréée le 13 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LOCA COMBRAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 525 786. Le siège social de l'entreprise se trouve Pourtieres, 63780 Saint-Georges-de-Mons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS-JOSEPH BATTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOCA COMBRAILLES

Dénomination
SCI LOCA COMBRAILLES
SIREN
451 525 786
SIRET (siège)
451 525 786 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15451525786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 525 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2004
Siège social
POURTIERES, 63780, SAINT-GEORGES-DE-MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCA COMBRAILLES

Acquisition administration exploitation location de locaux à usage d'habitation ou professionnel

Finances de SCI LOCA COMBRAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCA COMBRAILLES

LB

LAURA BATTEUX

Autre

Depuis la création (13 janvier 2004) · 22 ans

JB

JEAN-LOUIS-JOSEPH BATTEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LOCA COMBRAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63780 SAINT-GEORGES-DE-MONSSiègeActif

    451 525 786 00013 · ouvert le 03 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCA COMBRAILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCA COMBRAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA COMBRAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCA COMBRAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA COMBRAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCA COMBRAILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCA COMBRAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCA COMBRAILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LOCA COMBRAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA COMBRAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LOCA COMBRAILLES est 451 525 786. Le SIRET de son siège social est 451 525 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15451525786.

Qui dirige SCI LOCA COMBRAILLES ?

SCI LOCA COMBRAILLES est dirigée par JEAN-LOUIS-JOSEPH BATTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCA COMBRAILLES ?

Le siège social de SCI LOCA COMBRAILLES est situé Pourtieres, 63780 Saint-Georges-de-Mons.

SCI LOCA COMBRAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCA COMBRAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCA COMBRAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA COMBRAILLES.

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