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SCI LOCA DOM

Active
Siren351 265 293SCI49125 BRIOLLAYCréée le 30 juin 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LOCA DOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 265 293. Son siège social est situé 22 Che du Calvaire, 49125 Briollay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA CORREIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOCA DOM

Dénomination
SCI LOCA DOM
SIREN
351 265 293
SIRET (siège)
351 265 293 00032
N° TVA intracommunautaire
FR16351265293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 265 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1989
Siège social
22 CHE DU CALVAIRE, 49125, BRIOLLAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LOCA DOM

Location d'immeuble commercial

Finances de SCI LOCA DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCA DOM

MC

MARIA CORREIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

FO

FERNANDO OLIVEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 1989) · 37 ans

JO

Jessica OLIVEIRA

Associé indéfiniment responsable

SO

Sabrina OLIVEIRA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LOCA DOM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49125 BRIOLLAYSiègeActif

    351 265 293 00032 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    351 265 293 00016 · ouvert le 30 juin 1989 · NAF 702C

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    351 265 293 00024 · ouvert le 30 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCA DOM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LOCA DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCA DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCA DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCA DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCA DOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLIVEIRA Fernando ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLIVEIRA Maria, Helena

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2022-11-03 · Début d'activité : 2022-10-21

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI LOCA DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA DOM ?

Le numéro SIREN de SCI LOCA DOM est 351 265 293. Le SIRET de son siège social est 351 265 293 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16351265293.

Qui dirige SCI LOCA DOM ?

SCI LOCA DOM est dirigée par MARIA CORREIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCA DOM ?

Le siège social de SCI LOCA DOM est situé 22 Che du Calvaire, 49125 Briollay.

SCI LOCA DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCA DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCA DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA DOM.