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SCI LOCA ETSUP

Active
Siren434 473 161SCI62161 DUISANSCréée le 22 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 473 161, SCI LOCA ETSUP est une SCI créée le 22 février 2001. Elle est domiciliée 16 rue du Chateau Duisans, 62161 Duisans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERARD PAVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOCA ETSUP

Dénomination
SCI LOCA ETSUP
SIREN
434 473 161
SIRET (siège)
434 473 161 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37434473161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 473 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 2001
Siège social
16 RUE DU CHATEAU DUISANS, 62161, DUISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCA ETSUP

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT.

Finances de SCI LOCA ETSUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCA ETSUP

GP

GERARD PAVY

Gérant

Depuis la création (22 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LOCA ETSUP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62161 DUISANSSiègeActif

    434 473 161 00017 · ouvert le 09 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOCA ETSUP

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCA ETSUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA ETSUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCA ETSUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA ETSUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCA ETSUP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCA ETSUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCA ETSUP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2001

Questions fréquentes sur SCI LOCA ETSUP

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA ETSUP ?

Le numéro SIREN de SCI LOCA ETSUP est 434 473 161. Le SIRET de son siège social est 434 473 161 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37434473161.

Qui dirige SCI LOCA ETSUP ?

SCI LOCA ETSUP est dirigée par GERARD PAVY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOCA ETSUP ?

Le siège social de SCI LOCA ETSUP est situé 16 rue du Chateau Duisans, 62161 Duisans.

SCI LOCA ETSUP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCA ETSUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCA ETSUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA ETSUP.

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