SCI LOCA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOCA IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1985, identifiée par le SIREN 333 149 847. Son siège social est situé Rte du Noirmont, 39220 Les Rousses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BILAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCA IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI LOCA IMMO
- SIREN
- 333 149 847
- SIRET (siège)
- 333 149 847 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62333149847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 149 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1985
- Siège social
- RTE DU NOIRMONT, 39220, LES ROUSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCA IMMO
se reporter aux statuts
Finances de SCI LOCA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCA IMMO
INSEEÉtablissements de SCI LOCA IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39220 LES ROUSSESSiègeActif
333 149 847 00019 · ouvert le 26 juillet 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCA IMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LOCA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCA IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCA IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCA IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI LOCA IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI LOCA IMMO est 333 149 847. Le SIRET de son siège social est 333 149 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62333149847.
Qui dirige SCI LOCA IMMO ?
SCI LOCA IMMO est dirigée par MICHEL BILAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCA IMMO ?
Le siège social de SCI LOCA IMMO est situé Rte du Noirmont, 39220 Les Rousses.
SCI LOCA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCA IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA IMMO.
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