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SCI LOCA-LA

Active
Siren449 351 808Société civile33350 SAINTE-TERRECréée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
640 €
Effectif
Non publié

SCI LOCA-LA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 351 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Conscience, 33350 Sainte-Terre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOCA-LA

Dénomination
SCI LOCA-LA
SIREN
449 351 808
SIRET (siège)
449 351 808 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70449351808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 351 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
640 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
4 CHE DE CONSCIENCE, 33350, SAINTE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCA-LA

l'acquisition la gestion et l'administration de tous les biens immobiliers

Finances de SCI LOCA-LA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCA-LA

MD

MARIE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

AD

ALAIN DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOCA-LA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 SAINTE-TERRESiègeActif

    449 351 808 00018 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOCA-LA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCA-LA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA-LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCA-LA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA-LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCA-LA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCA-LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCA-LA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : DUMAS Alain Jean. Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Marie Claude.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LOCA-LA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA-LA ?

Le numéro SIREN de SCI LOCA-LA est 449 351 808. Le SIRET de son siège social est 449 351 808 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449351808.

Qui dirige SCI LOCA-LA ?

SCI LOCA-LA est dirigée par ALAIN DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCA-LA ?

Le siège social de SCI LOCA-LA est situé 4 Che de Conscience, 33350 Sainte-Terre.

SCI LOCA-LA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCA-LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCA-LA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA-LA.

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