SCI LOCA PAVILLON

Active

Siren384 334 504SCI28410 GOUSSAINVILLECréée le 14 février 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 50,3 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 334 504, SCI LOCA PAVILLON est une SCI créée le 14 février 1992. Elle est domiciliée 3 Grande rue Champagne, 28410 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NOEL LEGENDRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LOCA PAVILLON

INSEE

Dénomination: SCI LOCA PAVILLON
SIREN: 384 334 504
SIRET (siège): 384 334 504 00014
N° TVA intracommunautaire: FR26384334504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 334 504
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 50 308,18 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 février 1992
Siège social: 3 GRANDE RUE CHAMPAGNE, 28410, GOUSSAINVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LOCA PAVILLON

VOIR ARTICLE "OBJET" DES STATUTS

Finances de SCI LOCA PAVILLON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCA PAVILLON

INSEE

NOEL LEGENDRE

Autre

Depuis la création (14 février 1992) · 34 ans

MARIE-PAULE WARNAULT-LAMY

Autre

Depuis la création (14 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LOCA PAVILLON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28410 GOUSSAINVILLESiègeActif
384 334 504 00014 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCA PAVILLON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

Acte

Comptes annuels de SCI LOCA PAVILLON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCA PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCA PAVILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCA PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCA PAVILLON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 février 1992

Questions fréquentes sur SCI LOCA PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LOCA PAVILLON est 384 334 504. Le SIRET de son siège social est 384 334 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26384334504.

Qui dirige SCI LOCA PAVILLON ?

SCI LOCA PAVILLON est dirigée par NOEL LEGENDRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCA PAVILLON ?

Le siège social de SCI LOCA PAVILLON est situé 3 Grande rue Champagne, 28410 Goussainville.