SCI LOCA-TP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCA-TP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1989, identifiée par le SIREN 349 642 041. Son siège social est situé 11 RUE Maurice Tourneur, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE ANSELMO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCA-TP
INSEE- Dénomination
- SCI LOCA-TP
- SIREN
- 349 642 041
- SIRET (siège)
- 349 642 041 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR48349642041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 642 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1989
- Siège social
- 11 RUE Maurice Tourneur, 66000, Perpignan
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCA-TP
L'acquisition la cession et la construction d'immeubles à usage commercial ou de bureaux la location et l'administration de ces immeubles, l'acquisition, la cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers et valeurs mobilières
Finances de SCI LOCA-TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCA-TP
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOCA-TP
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeActif
349 642 041 00041 · ouvert le 26 mars 2026 · NAF 6820B
- 66380 PIAFermé
349 642 041 00017 · ouvert le 13 janvier 1989 · NAF 6820B
- 66380 PIAFermé
349 642 041 00025 · ouvert le 31 août 2010 · NAF 6820B
- 66600 ESPIRA-DE-L'AGLYFermé
349 642 041 00033 · ouvert le 16 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCA-TP
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LOCA-TP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA-TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCA-TP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA-TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCA-TP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/03559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCA-TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCA-TP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ANSELMO Mireille nom d'usage : SEMPERE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : SEMPERE Paul Associé indéfiniment responsable : SEMPERE Bastien Paul Mickael
- création
Date d'effet : 21 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LOCA-TP
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA-TP ?
Le numéro SIREN de SCI LOCA-TP est 349 642 041. Le SIRET de son siège social est 349 642 041 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48349642041.
Qui dirige SCI LOCA-TP ?
SCI LOCA-TP est dirigée par MIREILLE ANSELMO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCA-TP ?
Le siège social de SCI LOCA-TP est situé 11 RUE Maurice Tourneur, 66000 Perpignan.
SCI LOCA-TP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCA-TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCA-TP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA-TP.
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