SCI LOCABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 272 798, SCI LOCABAT est une SCI créée le 28 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Ferrer, 91210 Draveil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUISETTE CAPLAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCABAT
INSEE- Dénomination
- SCI LOCABAT
- SIREN
- 308 272 798
- SIRET (siège)
- 308 272 798 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36308272798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 272 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 851,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 15 RUE FERRER, 91210, DRAVEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCABAT
Acquisition,propriété,exploitation location de tous immeubles appartenant à la société.
Finances de SCI LOCABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCABAT
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOCABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91210 DRAVEILSiègeActif
308 272 798 00015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCABAT
INPIComptes annuels de SCI LOCABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCABAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 août 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCABAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
NEIGE Blanche nom d'usage : SCHMITT devient gérant. NEIGE Marc nom d'usage : NEIGE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : NEIGE Blanche en fonction le 14 Octobre 2011 Gérant : CAPLAIN Louisette Eugénie Joséphine en fonction le 14 Octobre 2011 Associé : NEIGE Marc en fonction le 14 Octobre 2011 Associé : CAPLAIN Louisette Eugénie Joséphine en fonction le 14 Octobre 2011
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LOCABAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCABAT ?
Le numéro SIREN de SCI LOCABAT est 308 272 798. Le SIRET de son siège social est 308 272 798 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36308272798.
Qui dirige SCI LOCABAT ?
SCI LOCABAT est dirigée par LOUISETTE CAPLAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCABAT ?
Le siège social de SCI LOCABAT est situé 15 rue Ferrer, 91210 Draveil.
SCI LOCABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCABAT.
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