SCI LOCABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 975 273, SCI LOCABAT est une SCI créée le 13 juin 1980. Elle est domiciliée 3 Rte de Beauchamp, 44380 Pornichet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par INGRID PELLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCABAT
INSEE- Dénomination
- SCI LOCABAT
- SIREN
- 318 975 273
- SIRET (siège)
- 318 975 273 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR73318975273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 975 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 042,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 1980
- Siège social
- 3 RTE DE BEAUCHAMP, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCABAT
Acquisition de tous terrains et immeubles, construction d'immeubles à usage d'habitation ou professionnel gestion, entretien, mise en valeur par tous moyens de ces immeubles.
Finances de SCI LOCABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCABAT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOCABAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
318 975 273 00042 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 6820B
- 29850 GOUESNOUFermé
318 975 273 00018 · ouvert le 05 mai 1980 · NAF 6820B
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASFermé
318 975 273 00026 · ouvert le 05 mai 1980 · NAF 6820B
- 44380 PORNICHETFermé
318 975 273 00034 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI LOCABAT
INPIComptes annuels de SCI LOCABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCABAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 août 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCABAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 1980-06-13 · Début d'activité : 1980-05-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLEAU Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLEAU Ingrid Gaëlle ; Associé indéfiniment responsable : PUGELLIER Patricia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLEAU Jean
- création
Date d'effet : 13 juin 1980
Questions fréquentes sur SCI LOCABAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCABAT ?
Le numéro SIREN de SCI LOCABAT est 318 975 273. Le SIRET de son siège social est 318 975 273 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73318975273.
Qui dirige SCI LOCABAT ?
SCI LOCABAT est dirigée par INGRID PELLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCABAT ?
Le siège social de SCI LOCABAT est situé 3 Rte de Beauchamp, 44380 Pornichet.
SCI LOCABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCABAT.
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