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SCI LOCABAT

Active
Siren334 367 331SCI94420 LE PLESSIS-TREVISECréée le 13 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LOCABAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 367 331. Son siège social est situé 38 av Clement Ader, 94420 Le Plessis-Trevise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE CHARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOCABAT

Dénomination
SCI LOCABAT
SIREN
334 367 331
SIRET (siège)
334 367 331 00033
N° TVA intracommunautaire
FR76334367331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 367 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1986
Siège social
38 AV CLEMENT ADER, 94420, LE PLESSIS-TREVISE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LOCABAT

Acquisition d'un terrain sis za rue Clement Ader 94420 le plessis trévise la construction de locaux commerciaux sur ledit terrain la propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement desdits locaux

Finances de SCI LOCABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCABAT

FC

FRANCOISE CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

MICHEL CHARPENTIER

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021

NG

NICOLAS GOSSARD

Autre

TG

THOMAS GOSSARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOCABAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISESiègeActif

    334 367 331 00033 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 6820B

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé

    334 367 331 00025 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820B

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé

    334 367 331 00017 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LOCABAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCABAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCABAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant, Associé : GOSSARD Françoise Marie Lucie ; Gérant : CHARPENTIER Michel Robert Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI LOCABAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCABAT ?

Le numéro SIREN de SCI LOCABAT est 334 367 331. Le SIRET de son siège social est 334 367 331 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76334367331.

Qui dirige SCI LOCABAT ?

SCI LOCABAT est dirigée par FRANCOISE CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCABAT ?

Le siège social de SCI LOCABAT est situé 38 av Clement Ader, 94420 Le Plessis-Trevise.

SCI LOCABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCABAT.

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