SCI LOCABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOCABAT est une SCI immatriculée le 14 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 395 156. Elle est domiciliée 6 RUE des Acacias, 34540 Balaruc-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE FERRIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCABAT
INSEE- Dénomination
- SCI LOCABAT
- SIREN
- 352 395 156
- SIRET (siège)
- 352 395 156 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR37352395156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 395 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 1989
- Siège social
- 6 RUE des Acacias, 34540, Balaruc-le-Vieux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCABAT
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis à Mèze 27 rue du port et Ttes opérations
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Finances de SCI LOCABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCABAT
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant statutaire associé · de mars 2010 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOCABAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34540 Balaruc-le-VieuxSiègeActif
352 395 156 00024 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B
- 34660 COURNONSECFermé
352 395 156 00016 · ouvert le 14 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCABAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LOCABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCABAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 août 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCABAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LOCABAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCABAT ?
Le numéro SIREN de SCI LOCABAT est 352 395 156. Le SIRET de son siège social est 352 395 156 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37352395156.
Qui dirige SCI LOCABAT ?
SCI LOCABAT est dirigée par FABIENNE FERRIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCABAT ?
Le siège social de SCI LOCABAT est situé 6 RUE des Acacias, 34540 Balaruc-le-Vieux.
SCI LOCABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCABAT.
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