Checkers

SCI LOCABAT

Active
Siren380 000 919Société civile34550 BESSANCréée le 27 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LOCABAT est une société civile immatriculée le 27 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 000 919. Elle est domiciliée 31 av du 8 Mai 1945, 34550 Bessan. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par RENE LETOCART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOCABAT

Dénomination
SCI LOCABAT
SIREN
380 000 919
SIRET (siège)
380 000 919 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84380000919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 000 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 novembre 1990
Siège social
31 AV DU 8 MAI 1945, 34550, BESSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOCABAT

Construction Entretienlocation venté de bâtiments à usage professionnel ainsi que les logements de personnes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LOCABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCABAT

RL

RENE LETOCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1990) · 35 ans

LT

LUCETTE TORNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI LOCABAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34550 BESSANSiègeActif

    380 000 919 00023 · ouvert le 30 novembre 1990 · NAF 4110D

  • 34300 AGDEFermé

    380 000 919 00015 · ouvert le 22 novembre 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LOCABAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCABAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LOCABAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCABAT ?

Le numéro SIREN de SCI LOCABAT est 380 000 919. Le SIRET de son siège social est 380 000 919 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84380000919.

Qui dirige SCI LOCABAT ?

SCI LOCABAT est dirigée par RENE LETOCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCABAT ?

Le siège social de SCI LOCABAT est situé 31 av du 8 Mai 1945, 34550 Bessan.

SCI LOCABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCABAT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Bessan

Toutes les entreprises à Bessan