SCI LOCABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOCABAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2003, identifiée par le SIREN 450 984 513. Son siège social est situé 12 rue Amiral Courbet, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL HUIBANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCABAT
INSEE- Dénomination
- SCI LOCABAT
- SIREN
- 450 984 513
- SIRET (siège)
- 450 984 513 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73450984513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 984 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2003
- Siège social
- 12 RUE AMIRAL COURBET, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCABAT
Acquisition propriété administration gestion exploitation mise en valeur de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LOCABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCABAT
INSEEÉtablissements de SCI LOCABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
450 984 513 00017 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCABAT
INPIComptes annuels de SCI LOCABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCABAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 août 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LOCABAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCABAT ?
Le numéro SIREN de SCI LOCABAT est 450 984 513. Le SIRET de son siège social est 450 984 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73450984513.
Qui dirige SCI LOCABAT ?
SCI LOCABAT est dirigée par DANIEL HUIBANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOCABAT ?
Le siège social de SCI LOCABAT est situé 12 rue Amiral Courbet, 76600 Le Havre.
SCI LOCABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCABAT.
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