SCI LOCABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOCABAT est une SCI immatriculée le 23 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 388 975. Elle est domiciliée 61 rue de la Large Patte, 62570 Wizernes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DENISE COCQUEREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCABAT
INSEE- Dénomination
- SCI LOCABAT
- SIREN
- 950 388 975
- SIRET (siège)
- 950 388 975 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56950388975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 388 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 1989
- Siège social
- 61 RUE DE LA LARGE PATTE, 62570, WIZERNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCABAT
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autre de tous immeubles ou biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation, du moment qu'elle né modifie pas le caractère civil de la société. l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autre, de tous immeubles etc...
Finances de SCI LOCABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCABAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LOCABAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62570 WIZERNESSiègeActif
950 388 975 00027 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 6820A
- 62500 SAINT-OMERFermé
950 388 975 00019 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LOCABAT
INPIComptes annuels de SCI LOCABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCABAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 août 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LOCABAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCABAT ?
Le numéro SIREN de SCI LOCABAT est 950 388 975. Le SIRET de son siège social est 950 388 975 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56950388975.
Qui dirige SCI LOCABAT ?
SCI LOCABAT est dirigée par DENISE COCQUEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCABAT ?
Le siège social de SCI LOCABAT est situé 61 rue de la Large Patte, 62570 Wizernes.
SCI LOCABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCABAT.
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