SCI LOCABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCABEL est une SCI immatriculée le 12 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 330 916. Son siège social est situé 1 rue du Marly Hamel, 59151 Hamel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par - SENAUX RENE JEAN DANIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCABEL
INSEE- Dénomination
- SCI LOCABEL
- SIREN
- 350 330 916
- SIRET (siège)
- 350 330 916 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88350330916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 330 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 1989
- Siège social
- 1 RUE DU MARLY HAMEL, 59151, HAMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCABEL
ACHAT D'UN IMMEUBLE A VALENCIENNES, RUE DES ANGES N. 43.PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DES BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LOCABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCABEL
INSEEÉtablissements de SCI LOCABEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59151 HAMELSiègeActif
350 330 916 00015 · ouvert le 30 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCABEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LOCABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCABEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCABEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LOCABEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCABEL ?
Le numéro SIREN de SCI LOCABEL est 350 330 916. Le SIRET de son siège social est 350 330 916 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88350330916.
Qui dirige SCI LOCABEL ?
SCI LOCABEL est dirigée par - SENAUX RENE JEAN DANIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOCABEL ?
Le siège social de SCI LOCABEL est situé 1 rue du Marly Hamel, 59151 Hamel.
SCI LOCABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCABEL.
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